S A N N O I S   D’ H I E R   A   A U J O U R D’ H U I

Association Loi de 1901

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Modification des statuts

 

 

Article I – Dénomination

La dénomination de l’Association est ainsi fixée : Sannois d’hier à aujourd’hui ; Histoire et patrimoine.

Article II – Objet

L’Association a pour finalité la promotion du patrimoine architectural, historique et culturel de la ville de Sannois, par l’organisation de conférences, expositions, parcours culturels, voyages, ateliers pédagogiques, publications, site internet. Par cette promotion, l’Association se propose de participer au rayonnement culturel de la ville de Sannois dans le département, la région et le territoire national. Ces actions seront aussi bien menées par l’Association seule qu’en co-organisation ou co-partenariat avec la ville de Sannois, dans tout espace culturel de la commune et avec tout autre acteur.

Les actions de l’Association s’adressent à tout public par l’organisation de rencontres intergénérationnelles.

Article III – Siège social

Le siège social se trouve à la mairie de Sannois, Place du Général Leclerc. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

Article IV – Admission dans l’Association

Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée par le bureau qui statue sur les demandes d’admission qui lui sont présentées.

Article V – Composition de l’Association

L’Association se compose de personnes physiques qui ont la qualité de :

Membres fondateurs : présents en 1989, lors de la création de l’Association.

Membres d’honneur : ces personnes ont rendu d’éminents services à l’Association ; ce titre est proposé par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.

Membres bienfaiteurs : adhérents qui paient bénévolement une cotisation supérieure au taux acquitté par les autres adhérents.

Membres actifs : ces membres font partie du bureau et du conseil d’administration. Ils peuvent être aidés dans leur tâche par des membres de l’Association qui ont alors la qualité de membres actifs. Tous ont voix délibérative à l’assemblée générale.

Membres adhérents : ils paient leur cotisation, apportent de l’intérêt aux activités présentées par l’Association. Voix consultative à l’assemblée générale. Le montant des cotisations est fixé, chaque année, en fonction de la qualité de chaque adhérent et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Cotisations payables, avant le 1^er octobre de chaque année, après réception de l’avis de paiement.

Article VI – Radiations

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation pendant plus de deux ans ou pour motif grave tenant au non-respect des statuts ; l’intéressé(e) ayant été invité(e) à fournir des explications devant le bureau.

Article VII – Affiliation

La présente Association n’est affiliée à aucun groupe politique ou religieux.

Article VIII – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent les cotisations des adhérents, les subventions de l’État, du département, des communes, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, les produits des animations culturelles organisées par l’Association dans le cadre de son objet, ainsi que toutes activités s’y rapportant.

Article IX – Le conseil d’administration

1. Son fonctionnement

L’Association est dirigée par un conseil de 15 membres élus pour trois par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles ; le conseil étant renouvelé, chaque année, par tiers. En cas de vacances, le dit conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

1. Son assiduité

Tous les membres du conseil d’administration (et bien sûr, du bureau) sont tenus à l’assiduité concernant les réunions auxquelles ils sont conviés et aux activités quelles qu’elles soient, de l’Association. Trois absences sans excuse valable, dans un année entraîne l’exclusion de l’Association.

Article X – le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres à la majorité absolue des voix du bureau :

-un(e) président(e) et un(e) ou plusieurs vice-président(es)

-un(e) secrétaire et un(e) ou plusieurs secrétaires adjoint(es)

-un(e) trésorier(e) et un(e) plusieurs trésorier(es) adjoint(es)

Sur la demande d’un membre du conseil d’administration, le vote par bulletin secret peut être retenu.

Article XI – Assemblée générale ordinaire

Elle comporte tous les membres de l’Association et se réunit chaque année, en janvier.

Au moins quinze jours ouvrables avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, fixe le montant de la cotisation annuelle. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Pour délibérer, le quorum est fixé au quart des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à main levée, mais le vote par bulletin secret peut être demandé par tout membre de l’Association.

Chaque adhérent ne peut disposer que d’un seul pouvoir, lors des délibérations, et il doit avoir acquitté sa cotisation de l’exercice en cours.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement par vote des membres sortants du conseil d’administration.

Article XII – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin ou, sur la demande du quart des membres de l’Association, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’Association. Une assemblée générale extraordinaire se déroule selon les mêmes modalités qu’une assemblée générale ordinaire

Article XIV – Règlement intérieur

Un règlement intérieur relatif à l’administration de l’Association pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.

Les statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 09/01/2016